Dernière mise à jour effectuée le : Décembre 2021

Préambule

La poursuite de la navigation sur notre Site (https://www.leogenet-happiness.fr/) vaut de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

L’Auto-entreprise – Léo GENET Happiness Manager– se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, il est donc de la responsabilité des utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement. Toute utilisation de notre site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Sur notre site internet, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

• « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n°92-587 du 1^er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du site par l’utilisateur ;

• « Entreprise individuelle » : désigne l’auto-entreprise Léo GENET Happiness Manager, n° SIREN 919 126 987 00016, dont le siège social est sis 28 rue de bâle 67100 Strasbourg ;

• « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site ;

• « Site » : désigne le site internet https://www.leogenet-happiness.fr/ ou tout autre site internet exploité par l’entreprise individuelle et mis à disposition de l’Utilisateur ;

• « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu ;

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Auto-entreprise Léo GENET, « Entreprise individuelle » : désigne l’auto-entreprise Léo GENET Happiness Manager, n° SIREN 919 126 987 00016, dont le siège social est sis 28 rue de bâle 67100 Strasbourg ;

Développeur : Marco Ferrari

Hébergeur : Société OVH Cloud, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Tel : 09 55 00 66 33).

Délégué à la Protection des Données : Léo GENET (https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1)

Directeur de la publication du Site : Léo GENET (https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1)

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’entreprise individuelle Léo GENET Happiness Manager ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de présenter les services de Léo GENET Happiness Manager aux utilisateurs. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Léo GENET Happiness Manager.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Léo GENET Happiness Manager ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Entreprise individuelle sont protégées. La marque Léo GENET Happiness Manager est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI. Leur utilisation sans autorisation écrite de Léo GENET Happiness Manager, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par notre Entreprise à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Léo GENET Happiness Manager s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

1. Accès au site

Léo GENET Happiness Manager s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Léo GENET Happiness Manager ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Léo GENET Happiness Manager et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

• Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

2. Matériel utilisé

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

Léo GENET Happiness Manager n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de Léo GENET Happiness Manager, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1

Léo GENET Happiness Manager est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Entreprise accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, notre Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Préambule

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site (https://www.leogenet-happiness.fr/) de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et clients de l’auto-entreprise Léo GENET Happiness Manager.

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. Léo GENET Happiness Manager se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

• Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement; »

• Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

• Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre; »

• Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »

• Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, laconsultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »

• Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données; ».

2. Autres termes utilisés aux présentes

• « Entreprise individuelle » : désigne l’auto-entreprise Léo GENET Happiness Manager, n° SIREN 919 126 987 00016, dont le siège social est sis 28 rue de bâle 67100 Strasbourg ;

• « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

• « Site » : désigne le site internet https://www.leogenet-happiness.fr/ ou tout autre site internet exploité par l’Entreprise individuelle et mis à disposition dans le cadre des Services ;

• « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

1. Consentement

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées.

Léo GENET Happiness Manager collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que notre Site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

2. Accès aux données

Les données que nous collectons sur notre site sont à notre seul usage exclusif. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers mais peuvent être accessibles par nos prestataires et sous-traitants informatiques dans le cadre de la maintenance et du développement du Site. Les données personnelles accessibles par nos prestataires et sous-traitants ne sont pas traitées, ni collectées ni exploitées par ces derniers qui peuvent uniquement y avoir accès pour la maintenance informatique.

Le responsable du traitement de vos données de l’Entreprise individuelle est joignable à l’adresse suivante : Léo GENET Happiness Manager (https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1). En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

ARTICLE 3 – FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1. Contacter Léo GENET Happiness Manager : Une adresse électronique est accessible sur notre site (https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1) ainsi qu’un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs de contacter notre Entreprise. Nous collectons les courriels et nom de l’utilisateur afin de pouvoir traiter sa demande dans les meilleurs conditions.

2. Navigation sur notre site : Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies.

3. Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 4 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Léo GENET Happiness Manager s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données.

Pour autant, l’Entreprise individuelle Léo GENET Happiness Manager reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Entreprise et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Quand Léo GENET Happiness Manager recourt aux services de prestataires ces derniers disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Léo GENET Happiness Manager s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ET NOTIFICATION D’INCIDENT

Notre Site et l’Entreprise individuelle ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

1. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdit
2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Léo GENET Happiness Manager devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Notre site et l’Entreprise individuelle Léo GENET Happiness Manager ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs. Toute autre demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : Léo GENET Happiness Manager (https://www.leogenet-happiness.fr/#contact-1). Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Entreprise justifiant un rallongement du délai.

ARTICLE 7 – SAISINE DE LA CNIL

Si l’Entreprise individuelle ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

ARTICLE 8 – AGE MINIMUM

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Léo GENET Happiness Manager – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

Léo GENET Happiness Manager se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Entreprise ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

ARTICLE 9 – DÉFINITION DES COOKIES

L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

ARTICLE 10 – CONSENTEMENT EN MATIÈRE D’UTILISATION DES COOKIES

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

• De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
• De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
• De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

ARTICLE 12 – OPPOSITION ET CONFIGURATION

Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

• Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
• Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;
• Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
• Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Léo GENET Happiness Manager décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

• Du refus de cookies par l’utilisateur ;
• Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

ARTICLE 13 – PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

• Pour Microsoft Edge^TM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
• Pour Safari^TM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome^TM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox^TM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera^TM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de Léo GENET Happiness Manager ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Léo GENET Happiness Manager se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.